Assurance taxi
Vous êtes artisan taxi en nom propre ou en société et vous souhaitez souscrire à une assurance taxi pour votre véhicule ou pour une flotte.
Assurance Martinique est votre meilleur allié pour vous trouver la solution d’assurance taxi adaptée à votre cas et vous permettre ainsi de poursuivre votre activité professionnelle en toute sérénité.
Pour une souscription d’assurance taxi munissez des éléments suivants afin d’obtenir rapidement votre devis pour assurance taxi résiliée sinistres :
a- votre relevé(s) d’information actualisé mentionnant tous les sinistres sur les 36 derniers mois.
b- la carte grise du véhicule à assurer
c- votre permis de conduire
d- votre carte d’artisan taxi ou KBIS si société
e- votre carte de stationnement correspondant au véhicule à assurer
Assurance Martinique vous propose via ses partenaires la meilleure solution assurance taxi adaptée à votre situation.
Condition pour exercer la profession de chauffeur taxi :
Les réglementations auxquelles sont soumis les chauffeurs de taxi sont précises. A commencer par les conditions légales d’exercice ou d’exclusion.
Plusieurs cas vous empêcheront d’exercer votre métier de chauffeur taxi :
- Si vous faites l’objet d’une perte de 6 points sur votre permis de conduire pour des faits considérés comme un délit. Ces délits sont notamment un excès de vitesse de plus de 50 km/h, une conduite en état d’ivresse, l’usage de stupéfiants ou si vous avez provoqué des blessures involontaires. Un défaut d’assurance dans ce dernier cas s’avèrerait extrêmement délicat pour la pérennité de votre société.
- Dans le cas d’une condamnation pour conduite sans permis (qu’il s’agisse d’une annulation ou d’une invalidation).
- Dans le cas d’une condamnation de 6 mois minimum d’emprisonnement.
- Dans le cas d’un retrait définitif de votre carte professionnelle de chauffeur de taxi.
- Dans le cas d’une fraude à l’examen donnant lieu à un certificat de capacité professionnelle.
Pour tout complément d’information, Assurance Martinique vous conseille de vous rendre sur la page (Comment devenir chauffeur de taxi) du site officiel de l’administration française.
Certificat de capacité professionnelle :
La réussite de l’examen délivrant un certificat de capacité professionnelle est absolument obligatoire pour l’obtention de la carte professionnelle de conducteur de taxi.
En cas de succès à l’examen de certification obtenue, le préfet vous délivrera une carte professionnelle de conducteur de taxi.
Un département de droit d’exercice y sera précisé. En cas de non-respect de ces droits, cette carte professionnelle vous sera retirée.
Par ailleurs, tous les 5 ans, un stage en formation continue (de 16h) doit être suivi par tout conducteur de taxi.
Ce stage doit s’effectuer dans une école agréée.
Déclaration d’activité :
Il existe différents statuts juridiques qui permettent d’exercer la fonction de Taxi.
Ces statuts sont déterminants dans le choix d’un contrat d’assurance taxi.
Par ailleurs, au lancement de votre activité, la déclaration du conducteur de Taxi dépendra du statut choisi :
- Si vous êtes un artisan taxi et que vous êtes titulaire d’un contrat de location gérance, l’immatriculation s’effectuera auprès du Répertoire des métiers (RM).
- Dans le cas où vous êtes salarié ou sociétaire de coopérative, c’est à l’employeur d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche sous 8 jours avant la date d’embauche.
- Et enfin, vous pouvez être dans une situation de travailleur indépendant et avoir un véhicule professionnel de location. Dans ce cas précis, c’est auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF de votre domiciliation que vous devrez déclarer votre activité.