Assurance responsabilité civile exploitation

Assurance responsabilité civile exploitation

Assurance responsabilité civile exploitation. Les dommages causés aux tiers.

Assurance responsabilité civile exploitation

Assurance responsabilité civile exploitation

A l’intérieur des locaux :
Si des tiers (clients, visiteurs…) sont victimes d’un accident au sein de l’entreprise, l’assurance de responsabilité civile doit couvrir, pour un montant suffisant, les dommages provoqués. Il faut également que l’entreprise assure sa responsabilité civile en cas de dommages aux existants (meubles et immeubles) appartenant à autrui.

A l’extérieur des locaux :
Si l’entreprise effectue des travaux à l’extérieur, sur un chantier ou chez un client, son contrat de responsabilité civile exploitation doit couvrir, pour un montant suffisant, les dommages d’incendie, d’explosion ou les dégâts d’eau provoqués à l’extérieur des locaux professionnels. Le plus souvent, sur les chantiers, plusieurs entreprises interviennent en même temps ; le contrat d’assurance de responsabilité civile doit donc couvrir aussi les dommages aux salariés d’une autre entreprise.

Assurance responsabilité civile exploitation. Les dommages liés à la sous-traitance :
Si l’entreprise travaille avec des sous-traitants, la garantie est généralement acquise lorsque sa responsabilité civile est engagée, si elle n’a pas renoncé à recours contre eux.

L’entreprise sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du matériel qui lui sont confiés. Les engagements réciproques quant aux responsabilités (abandon, limitation ou aggravation de responsabilité) et aux assurances sont définis par convention écrite ou échange de lettres avec l’entreprise donneuse d’ordre.

Lorsque cette dernière prend le risque à sa charge, il est inutile pour le sous-traitant de garantir les objets ou le matériel confié. Mais, dans le cas contraire, il faut que les garanties incendie, dégâts des eaux et vol, souscrites par le sous-traitant prévoient un capital spécial pour ces objets ou ces matériels, ou bien il doit les garantir dans son contrat d’assurance de responsabilité.

Assurance responsabilité civile exploitation. Les dommages causés au personnel
Les dommages matériels causés aux biens des salariés en service :
Il est possible de garantir la responsabilité civile de l’entreprise pour les dégâts causés aux véhicules des salariés qui stationnent sur ses parkings.

Assurance responsabilité civile exploitation. Les maladies professionnelles :
Le Code de la Sécurité sociale assimile les maladies professionnelles à des accidents du travail. L’assurance de l’entreprise peut intervenir dans l’hypothèse où une maladie professionnelle non reconnue par la Sécurité sociale engagerait sa responsabilité.

Assurance responsabilité civile exploitation. La faute inexcusable :
Plusieurs arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation ont redéfini la faute inexcusable jusque-là retenue uniquement en cas de faute d’une exceptionnelle gravité de l’employeur ou d’un substitué dans la direction. Désormais la faute inexcusable sanctionne le manquement à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur envers son salarié, dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Ces principes jurisprudentiels en matière de faute inexcusable s’appliquent qu’il s’agisse d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

La recherche de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime de prétendre à une indemnisation complémentaire : majoration de la rente servie par la Sécurité sociale, réparation de la douleur, préjudices esthétique et d’agrément, compensation de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion. La caisse de Sécurité sociale verse directement les indemnités au bénéficiaire et en récupère le montant auprès de l’employeur.

La faute intentionnelle :
La faute intentionnelle implique la volonté de causer un dommage. L’entreprise peut garantir les conséquences pécuniaires d’un accident de travail causé à l’un de ses salariés et ayant pour origine la faute intentionnelle d’un copréposé.

Assurance responsabilité civile exploitation. Les autres dommages garantis
Les services internes de l’entreprise :
Comité d’entreprise, restaurant d’entreprise, service médical… doivent être déclarés à l’assureur. Sont généralement garanties les activités du comité d’entreprise organisées avec la participation de l’entreprise et engageant sa responsabilité, les activités sociales gérées par l’entreprise…